Arrêté interdisant la divagation des chiens
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Interdiction des déjections canines
sur l'ensemble du territoire de la commune.
Considérant qu’il y a lieu d’assurer la salubrité publique et l’hygiène des espaces verts, de la voie publique et espaces de jeux ouverts aux enfants et d’y interdire les déjections canines, Il est fait obligation aux personnes accompagnées d’un chien de procéder immédiatement, par tout moyen approprié, au ramassage des déjections que cet animal abandonne sur tout ou partie de la voie publique, y compris dans les caniveaux ainsi que dans les espaces verts publics.
Le non ramassage des déjections de son animal fait encourir à son propriétaire une amende de 35 € sur la base de l’article R. 632-1 du Code Pénal.
Un geste simple : un petit sac pour votre chien, un grand bond pour la propreté ! A cet effet, des sacs pour les déjections canines sont donc à votre disposition en Mairie.
Arrêté portant réglementation des activités de brûlage
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Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage
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Règlement d'affouage
CONDITIONS DONNANT DROIT A UNE PARCELLE DE BOIS
1- Être locataire d’une maison à FOISCHES depuis un an au moins ou propriétaire occupant.
2- Les produits délivrés seront réservés à un usage strictement personnel. Ils ne pourront ni être commercialisés ni donnés ni échangés, même partiellement.
3- Le délai d’abattage, nettoyage (brûlage) et de mise en stères est fixé au 30 avril et le délai de vidange du 1er Mai au 1er octobre.
Le non-respect de ces dates entraînera la radiation pour un an de la liste des affouagistes.
Il est recommandé de couper les souches le plus bas possible afin de faciliter le débardage.
4- Au delà des délais accordés, les bois non exploités et non vidangés deviendront propriété de la commune. Le bois sera repris de plein droit par la commune sans compensation d’aucune sorte.
5- Le numéro de la part devra rester apparent sur les tas de bois afin de faciliter les contrôles depuis l’abattage jusqu’au rangement à domicile.
6- Le débardage est interdit dans les coupes exploitées depuis 2 ans.
7- Tous les arbres griffés ne pourront être abattus.
8- Tout trafic ou vente de bois sera sanctionné et les contrevenants poursuivis selon la loi.
9- Nous vous rappelons qu’il est interdit d’accéder aux parts d’affouage pendant la période de coupe avec des véhicules V.L. et agricoles.
10- Il faut laisser les jalons en place.
