Transport scolaire
PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNE AUX FRAIS DE TRANSPORTS SCOLAIRES POUR LES ENFANTS SCOLARISES AU COLLEGE ET AU LYCEE ET POUR LES ETUDIANTS POURSUIVANT DES ETUDES SUPERIEURES
Le Conseil Municipal a décidé de reconduire sa participation financière aux frais de transports scolaires aux enfants scolarisés au Collège et au Lycée.
Cette participation est étendue aux étudiants poursuivant leurs études supérieures après le baccalauréat aussi bien en France qu’en Belgique.
Remboursement de la commune aux familles par an et par enfant scolarisé au Collège et au Lycée : 94 €
Remboursement de la commune aux familles par an et par enfant poursuivant des études supérieures : 94 €
Les familles ayant des enfants utilisant les transports scolaires devront fournir un justificatif de règlement ainsi qu’un R.I.B. auprès de la Mairie afin que celle-ci puisse procéder au remboursement.
Pour les familles ayant des enfants poursuivant des études supérieures, celles-ci devront fournir en plus du justificatif de règlement et du RIB, une copie de la carte d’étudiant de l'année en cours.
Taxi à la carte
Suite à des contraintes budgétaires, la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse a été obligée de supprimer les transports au titre du Taxi à la Carte vers la Belgique à compter du 1er septembre 2014. Suite à cette suppression, le CCAS de FOISCHES a décidé de mettre en place le service du « Taxi à la Carte » afin de faciliter aux habitants de la commune l’accès au transport privé par taxi.
Les personnes de 60 ans et plus sont éligibles à ce service dans la limite de deux déplacements par mois vers les CHU de DINANT et de MONT GODINNE.
Ce service de transport est effectif depuis le 1er Octobre 2014.
Les bénéficiaires de ce service doivent s’inscrire auprès du secrétariat de la Mairie où un bon de transport à compléter et à remettre à l’artisan Taxi leur sera remis.
La facture des déplacements vers les CHU sera réglée par le CCAS de la commune.
Déplacements sur le territoire Ardenne rives de Meuse
Qui peut bénéficier du service ?
Depuis le 24 novembre 2020, le service est accessible à plusieurs profils :
- Personnes de 60 ans et plus, sans véhicule ou sans permis ou dans l’incapacité avérée de conduire pour raison médicale.
- Personnes de 80 ans et plus, y compris si elles conduisent encore.
- Personnes de 60 ans et plus disposant d’un véhicule et d’un permis mais temporairement inaptes à conduire : une carte provisoire peut leur être délivrée (15 jours à 6 mois, renouvelable une fois).
Ce service s’adresse aux personnes concernées et résidentes dans l’une des 19 communes de la Communauté.
Sont exclus :
- Les trajets hors du territoire intercommunal
- Les transports à but professionnel ou déjà pris en charge (Sécurité sociale, France Travail, etc.).
Cas dérogatoire – Accès aux médecins belges
Face au manque de médecins généralistes à Givet, les trajets vers les médecins généralistes de la Province de Namur conventionnés avec la CPAM des Ardennes sont temporairement pris en charge pour les habitants de :
Charnois, Chooz, Foisches, Fromelennes, Givet, Ham-sur-Meuse, Landrichamps et Rancennes.
Horaires de fonctionnement : 7 jours sur 7 – 24h/24
Modalités d’adhésion
- Le formulaire est à retirer en mairie ou auprès du CCAS de votre commune.
- Merci de joindre au formulaire les pièces justificatives suivantes : justificatif de domicile, copie de votre carte d’identité, photo, RIB, certificat médical (en cas d’incapacité avérée de conduire), attestation sur l’honneur de non-conduite, copie de votre carte d’invalidité (si concerné).
- Pour les demandes de carte provisoire : joindre les pièces citées ci-dessus ainsi qu’un certificat médical avec durée d’incapacité.
- Personnes entre 60 et 64 ans : un courrier de justification doit accompagner votre demande, qui sera soumise à l’avis du CCAS.
Tout les dossiers complétés doivent être remis en Mairie pour instruction.
Modalités de fonctionnement
Réservation du taxi :
- Choisir un taxi agréé (voir liste ci-dessous).
- Réserver au moins 24h à l’avance en semaine et 72h le week-end et jour férié (sauf en cas d’urgence).
- L’usager et le taxi conviennent du lieu, de l’heure et du trajet.
Paiement et remboursement :
- L’usager paie le taxi au tarif préfectoral.
- Le chauffeur établit un justificatif acquitté, à signer par le chauffeur et l’usager
- Ce justificatif est transmis à la Communauté de Communes pour remboursement, déduction faite d’un ticket modérateur :
- 3 € pour un aller simple ou un aller-retour de moins de 30 minutes*.
- 6 € pour un aller-retour de plus de 30 minutes*.
- 50 transports maximum par an et par usager.
* 30 minutes à partir de l’heure à laquelle l’usager a été déposé. Temps de route non compris.
