Attestation de conformité au RGAA

Attestation de conformité au Référentiel Général d'Accessibilité pour les Administrations

Si vous rencontrez un défaut d'accessibilité non signalé dans cette attestation, n'hésitez pas à contacter le déclarant.

Adresse du site

https://foisches.fr

Date de réalisation

30 août 2019

Version du RGAA de référence

RGAA V2.2 du 23/10/2009 (Référentiel Général d'Accessibilité pour les Administrations)

Déclarant

Marion Le Pache, Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Technologies utilisées

XHTML 1.0 Transitional, CSS niveau 2.1, PHP

Liste des pages ayant fait l'objet de la vérification de conformité avec l'outil Web Accessibility Checker

    accueil : https://foisches.fr
    contact : https://foisches.fr/contacter-la-mairie.html?view=form
    plan du site : https://foisches.fr/plan-du-site.html?view=html&id=1
    conseil municipal : https://foisches.fr/la-mairie/conseil-municipal/presentation-et-composition.html
    demande d'acte de naissance : https://foisches.fr/acte-de-naissance.html?view=form
    urbanisme : https://foisches.fr/demarches/demarches-urbanisme.html
    agenda : https://foisches.fr/vivre/tout-l-agenda.html
   

Résultats des tests

Le niveau AA est atteint. Pour chaque thématique du RGAA, les résultats des test unitaires sont les suivants :

Cadres
Le site utilise des frames pour les pages suivantes :
pages sous l'onglet Démarches et Droits et démarches de l'onglet Associations
Ces pages sont valides et atteignent le niveau AA.
Couleurs
Les couleurs ont été validées avec l'outil "Colour Contrast Analyser" et sont conformes au niveau AA pour les tests unitaires sur le contraste des couleurs. Dans le menu de navigation, la rubrique sélectionnée est indiquée par une couleur de fond différente.
Formulaires
Les champs obligatoires sont indiqués par un astérisque et les champs de saisies sont associés à un label. Le niveau atteint est AA.
Images
Les images ont un attribut alt descriptif. Le niveau atteint est AA.
Multimédia
Les tests de cette thématique ne sont pas applicables.
Navigation
Aucune nouvelle fenêtre n'est ouverte lorsque un lien est sélectionné, sauf pour les liens externes au site. Les liens ont un intitulé significatif. La page contenant le plan du site est disponible. Le menu de navigation est présent sur toutes les pages. Le site propose un fil d'Ariane (niveau AAA). Le poids et le format des documents en téléchargement sont indiqués. Le moteur de recherche est présent sur toutes les pages. Dans le menu de navigation, la rubrique sélectionnée est indiquée par une couleur de fond différente.
Présentation
Le contenu des pages reste lisible lorsque les styles CSS sont désactivés. Le code Xhtml ne contient pas d'attributs ou d'éléments Html de présentation. Seules les feuilles de style CSS contiennent les directives de mise en page. Le texte est aligné à gauche et non à droite. L'affichage des pages n'entraîne pas l'apparition d'une barre de défilement horizontale à partir d'une résolution d'écran de largeur 1024px. Pour une meilleur lisibilité, l'espacement entre les lignes est de 1,5 fois la taille du texte par défaut (niveau AAA).
Scripts
Du javascript est utilisé pour différentes fonctions. La désactivation du javascript pose problème pour la traduction automatique... Le site reste cependant fonctionnel.
Standards
L'utilisation de la DTD xhtml1-transitional est déclarée sur chaque page. Le code Xhtml est valide au regard de cette DTD déclarée. La langue de traitement de la page est spécifiée (ici le français). Chaque page possède un titre.
Structure
Chaque page contient un élément h1 pour le titre du site dans l'entête et un élément h2 pour le titre du contenu. Il n'y a pas d'interruption dans la hiérarchie des titres. Les listes sont construites avec les éléments ul, ol et li. Les documents bureautiques en téléchargement sont rendus accessibles à partir du fichier d'origine lorsque celui-ci est disponible, en y appliquant les règles de conception d'un document Word ou OpenOffice prêts à être exportés au format pdf balisé si besoin via OpenOffice. Actuellement, tous les fichiers bureautiques ne sont pas accessibles.
Tableaux
Les entêtes de lignes et de colonnes des tableaux de données ont été balisées.
Textes
La langue (français) est indiquée dans l'entête du site : xml:lang="fr-FR"

Les démarches d'urbanisme

Avant de réaliser des travaux sur votre terrain ou sur votre bâtiment, assurez-vous d’avoir obtenu les autorisations d’urbanisme obligatoires. La réglementation d’urbanisme étant complexe, voici les grands principes simplifiés, mais n’hésitez pas à vous renseigner auprès du service urbanisme réglementaire de la commune.

Vous pouvez consulter le site service-public pour les autorisations d'urbanisme ou les travaux.

Déclaration préalable - Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions

Cerfa n°13404*06

Déclaration préalable - Constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes

Cerfa n° 13703*06

Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions 

Cerfa n°13406*06

Galerie photos

Evénements, animations

Agenda

17
Sep
17
Sep
salle polyvalente
30
Oct
Mairie - 03 24 42 07 03

Bulletin municipal

bull icone

Numéros d'urgence

Médecins : 15

Pompiers : 18

Pour connaitre la pharmacie de garde : 3237

Gaz – Edf : 0 800 47 33 33

Pôle médical de la Pointe : 03.24.42.01.56

Galerie photos