Demande d'actes d'état civil

Conditions d'obtention d'un acte d'état-civil :

Le service Etat-Civil de la commune de FOISCHES ne peut fournir des actes d’état civil que si ces derniers ont été établis à FOISCHES.

  • En application des textes en vigueur, peuvent être obtenus les actes de naissance et de mariage concernant les ascendants et descendants du demandeur.
  • Seules les administrations publiques et les notaires peuvent avoir accès aux pièces d’état-civil d’un tiers.
  • Les actes de décès sont communicables à tout requérant.

Demander un acte

 

A noter :

Le service de l'Etat Civil n'effectue pas de recherches généalogiques pour les particuliers.

Evénements, animations

Agenda

13
Oct
foisches
M. Pascal HAUSSARD
13
Oct
salle polyvalente
27
Oct
Foisches
M. Pascal HAUSSARD

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