Demande d'actes d'état civil

Conditions d'obtention d'un acte d'état-civil :

Le service Etat-Civil de la commune de FOISCHES ne peut fournir des actes d’état civil que si ces derniers ont été établis à FOISCHES.

  • En application des textes en vigueur, peuvent être obtenus les actes de naissance et de mariage concernant les ascendants et descendants du demandeur.
  • Seules les administrations publiques et les notaires peuvent avoir accès aux pièces d’état-civil d’un tiers.
  • Les actes de décès sont communicables à tout requérant.

Demander un acte

 

A noter :

Le service de l'Etat Civil n'effectue pas de recherches généalogiques pour les particuliers.

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07
Mar
29 rue Méhul
03.24.41.50.90

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