Conditions d'obtention d'un acte d'état-civil :
Le service Etat-Civil de la commune de FOISCHES ne peut fournir des actes d’état civil que si ces derniers ont été établis à FOISCHES.
- En application des textes en vigueur, peuvent être obtenus les actes de naissance et de mariage concernant les ascendants et descendants du demandeur.
- Seules les administrations publiques et les notaires peuvent avoir accès aux pièces d’état-civil d’un tiers.
- Les actes de décès sont communicables à tout requérant.
Demander un acte
- Demander un extrait d'acte de naissance
- Demander un extrait d'acte de mariage
- Demander un extrait d'acte de décès
A noter :
Le service de l'Etat Civil n'effectue pas de recherches généalogiques pour les particuliers.
